Fonds d’innovation pour la petite enfance : les collectivités ont jusqu’au 31 août pour candidater ! - Corpus juridique ATD13

Fonds d’innovation pour la petite enfance : les collectivités ont jusqu’au 31 août pour candidater !

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 2 minutes
Publié le : 
19 juillet 2023
Partagez sur :

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé, le 9 juin 2023, le Fonds d’innovation pour la petite enfance.

Doté de 10 millions d’euros, ce nouveau fonds d’innovation « s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs émanations (centres communaux d’action sociale, établissements publics de coopération intercommunale) qui souhaitent s’engager de manière volontariste dans le déploiement rapide du service public de la petite enfance ».

Concernant la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’enveloppe du Fonds d’innovation pour la petite enfance s’élève à 784 734€.

Il permettra de soutenir des projets autour de quatre priorités, issues des besoins identifiés lors de la concertation territoriale sur le service public de la petite enfance (Consulter le rapport de la concertation territoriale):

  • Le renforcement de la qualité des modes d’accueil (éveil artistique et culturel, démarches d’analyse de la pratique…) ;
  • La diversification des solutions d’accueil (modes d’accueils en horaire atypique, dispositifs passerelles entre modes d’accueil et école…) ;
  • L’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil (relais petite enfance itinérant, guichets d’inscription unique entre tous les modes d’accueil…) ;
  • Le soutien à l’accueil individuel (accompagnement des professionnels à l’entrée dans le métier et tout au long de leur carrière).

Ces collectivités recevront ainsi un soutien financier et un accompagnement de la part des services de l’’Etat et de la CNAF pour mener à bien leurs projets. L’appel à candidature est ouvert depuis le 9 juin et jusqu’au 31 août prochain. Les lauréats seront désignés en octobre. Le Fonds d’innovation soutiendra tout particulièrement les territoires où les besoins sociaux sont les plus importants, en raison d’un faible taux de couverture en mode d’accueil ou d’un taux de pauvreté particulièrement élevé.

Tout dossier doit être formellement déposé par une collectivité ou une émanation (EPCI, CCAS, etc.). Néanmoins, le projet peut être porté et déployé soit par une collectivité ou soit par des acteurs tiers éligibles aux fonds de droit commun de la branche Famille de la sécurité sociale correspondant au type de service créé, développé ou soutenu dans le cadre de cet appel à projet. Quelle que soit la configuration, il appartient à la collectivité de transmettre le projet par voie électronique à la CAF en tant que secrétaire général du Comité départemental de services aux familles (CDSF). A titre dérogatoire en l’absence de CDSF ou dans l’attente de son installation, le projet devra être transmis à la CAF avant le 31 août 2023.

Pour toute information complémentaire sur les modalités de candidature, vous trouverez dans le lien ci-dessous le cahier des charges de l’appel à projets pour le Fonds d’innovation pour la petite enfance :

Fonds innovation petite enfance - Cahiers des charges de l'appel à projets - Juin 2023.pdf (solidarites.gouv.fr)

F.C.

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales