Un arrêté du 25 septembre fixe le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce. Ce rapport d’activité est prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles.
Vous trouverez l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce (NOR : SAEA2425295A) dans le lien ci-dessous :
F.C.
