Après l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, le décret n°2018-143 et l’arrêté du 27 février 2018 viennent finaliser la réforme relative aux centres de santé et ses antennes.
L'arrêté détaille les éléments d'information qui doivent figurer dans le projet de santé : diagnostic des besoins, coordonnées du centre, personnel, missions et activités (jour et heure d'ouverture, missions, plateau technique, prévention, consultations dédiées au handicap, permanence des soins ambulatoires, recherche, formation initiale et continue), coordination interne et externe (partenariats). Il indique également les éléments figurant dans le règlement de fonctionnement, qui concernent l’hygiène et la sécurité des patients ainsi que leurs droits.
L’arrêté et le décret donnent des précisions sur la création et le fonctionnement des antennes, qui « peuvent être rattachées à un ou plusieurs centres de santé gérés par un même gestionnaire ». Pour être reconnues comme antennes d'un centre de santé, ces dernières ne doivent pas disposer d'une autonomie de gestion, elles ne peuvent pas être ouvertes plus de 20h/semaine, doivent se situer à 30 minutes du centre et avoir un système d'information partagé avec le centre.
Le décret confère des pouvoirs étendus au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), toute modification substantielle du projet de santé doit être portée à sa connaissance. Il peut également, par décision motivée, suspendre totalement ou partiellement l’activité du centre de santé, de ses antennes, lever la suspension ou fermer le centre ou l’antenne.
