Face aux violences faites aux élus « un pack sécurité » - Corpus juridique ATD13

Face aux violences faites aux élus « un pack sécurité »

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Publié le : 
8 juin 2023
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Suite aux récentes démissions de maires menacés et violentés, la ministre des collectivités locales, Dominique FAURE, a annoncé le lancement d’un nouveau Centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, qui a d’ores et déjà commencé à travailler. Il s’agit d’une cellule d’une quinzaine de personnes partiellement détachées pour « mieux connaître le phénomène des violences aux élus, l'analyser et adapter la réponse opérationnelle en temps réel ». Ce centre intègre des fonctionnaires détachés du ministère de l’Intérieur, des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, de la DGCL ainsi que de l’Agence nationale de cohésion des territoires. 

Le Centre d’analyse et de lutte sera chargé de piloter le déploiement d’un « pack sécurité », dont le principal outil sera « la création d’un réseau de 3 400 référents nationaux ‘’atteintes aux élus’’ dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, afin que les élus aient un point de contact privilégié pour oser parler des menaces ou des violences dont ils font l’objet ». 

Par ailleurs, le gouvernement va renforcer le dispositif « Alarme élu », déjà existant, qui « permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d'appel au 17 et bénéficier d'une vigilance renforcée de la part des forces de l'ordre ». Il s’engage à ce que chaque menace fasse l’objet d’une évaluation, et à ce que les élus menacés puissent bénéficier d’un audit de sécurité de leur mairie ou de leur domicile. Il sera également demandé aux forces de l’ordre d’accepter systématiquement de recueillir les plaintes en mairie ou au domicile de l’élu si celui-ci ne souhaite pas aller en gendarmerie ou au commissariat. 

Enfin, le gouvernement annonce que la plate-forme Pharos (permettant de signaler les contenus illicites sur internet) sera mobilisée « pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne ». 

« D'autres étapes suivront, a déclaré Dominique Faure, notamment pour durcir les peines des auteurs de violences faites aux élus. » 

A suivre …

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