Entretien de la voirie - Corpus juridique ATD13
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Publié le : 
2 décembre 2014
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Les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du département (Article L.131-2 du code de la voirie routière). Ainsi, une route départementale qui traverse une commune continue d’appartenir au département qui doit en assurer la gestion et l’entretien (CAA de Douai, 18 mai 2004, n°01DA00001). Néanmoins, des obligations pèsent également sur la commune au titre de l’exercice de son pouvoir de police municipale pour assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, les places et les voies publiques. De même, le maire au titre de son pouvoir de police générale doit s’assurer du bon entretien des trottoirs. Si la commune ne remplit pas ses obligations, sa responsabilité pourra être engagée. En définitive lorsqu’une route départementale traverse une commune, il y a concours des obligations incombant au département au titre de l’entretien de la route et de celles incombant à la commune au titre des obligations relatives à son pouvoir de police.

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