Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire précise le contenu ainsi que les modalités de transmission et de publication du rapport d’orientation budgétaire prévu par la loi Notre.
Pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le rapport d’orientation budgétaire doit contenir les informations suivantes :
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d’orientation budgétaire doit prévoir des informations relatives :
Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Il peut également détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.
Enfin, le rapport d’orientation budgétaire est transmis par la commune au président de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.