Communes volontaires : dotation de 1 500€ pour adhérer à « Rendez-vous Mairie »  - Corpus juridique ATD13

Communes volontaires : dotation de 1 500€ pour adhérer à « Rendez-vous Mairie » 

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Publié le : 
8 juin 2023
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La plate-forme nationale de prise de rendez-vous pour les titres d'identité, « Rendez-vous Mairie », dispositif lancé par le gouvernement en novembre 2022 et géré par l’ANTS, s’est vu accéléré par le gouvernement.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de désengorger les services d’état-civil des communes de France et de réduire les délais pour établir un titre d’identité.

Avec cette plateforme, l’enjeu est de fournir à un utilisateur, l’ensemble des disponibilités de rendez-vous dans un périmètre de 20, 40 ou 60 km, au choix, autour de sa commune.

Cela induit, l’adaptation et la compatibilité des logiciels de prise de rendez-vous sur internet des communes et leur volonté d’utiliser un tel système. 

Plusieurs mesures sont mises en place pour favoriser l’adoption de ce dispositif.

Les communes pourront désormais attester de la compatibilité de leur logiciel avec la plateforme, grâce à « la convention d’interopérabilité avec l’ANTS ». D’autre part, une rallonge financière est mise en place, pour les communes raccordant leur système à la plateforme d’ici le 2 juillet prochain.

En effet, 500 € étaient déjà accordés aux communes disposant d’un DR (dispositif de recueil des empreintes digitales, nécessaire pour établir les nouveaux titres sécurisés). Cette dotation se verra donc augmentée à 1500€ pour les communes volontaires, raccordant leur dispositif avant le 2 juillet. Après le 2 juillet, la dotation repassera à 500 euros par DR. Il s’agit donc d’un mécanisme d’incitation des communes à s’inscrire avant l’été (période la plus critique pour l’établissement des titres d’identité).

Les moyens mis en œuvre pour contrer les délais et la popularité des services d’état civil, à l'approche de l’été, font écho au communiqué du gouvernement en date du 28 avril dernier, faisant état des difficultés à renouveler les titres d’identité, en période estivale, contraignant dès lors, la prise de mesures pour endiguer ce phénomène.

M.J.

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