A compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificat de décès seront disponibles :
- le premier concerne les décès infantiles jusqu’à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) ;
- le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.
L’arrêté du 29 mai (Arrêté NOR : TSSP2413386A du 29 mai 2024) qui institue ces deux certificats comporte 7 annexes :
- annexe 1. – Modèle de certificat de décès général quel que soit le support
- annexe 2. – Modèle de certificat de décès infantile quel que soit le support
- annexe 3. – Modèle de volet médical complémentaire au certificat de décès général suite à recherche de la cause du décès
- annexe 4. – Modèle de volet médical complémentaire au certificat infantile suite à recherche de la cause du décès
- annexe 5. – Caractéristiques techniques du certificat de décès général sur support papier
- annexe 6. – Caractéristiques techniques du certificat de décès infantile sur support papier
- annexe 7. – Caractéristiques techniques des certificats de décès sur support électronique.
Vous trouverez l’ensemble de ces annexes dans le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699152
F.C.
