Circulaire sur la prévention de la radicalisation : quel rôle pour les maires ? - Corpus juridique ATD13

Circulaire sur la prévention de la radicalisation : quel rôle pour les maires ?

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Publié le : 
14 janvier 2016
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Dans une circulaire en date du 2 décembre 2015, les ministres de l’Intérieur et de la Ville cherchent à renforcer la place des maires dans la prévention de la radicalisation, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville.

Les ministres font le constat qu’il « apparaît qu’à ce stade les communes et les intercommunalités sont peu impliquées dans le dispositif préventif alors qu’elles ont vocation à jouer un rôle majeur dans le repérage et la prise en charge des jeunes en voie de radicalisation et de leurs familles ».

Il est ainsi demandé au préfet de renforcer « l’ancrage local » via le dispositif des contrats de ville signés par tous les partenaires locaux qui permettent de structurer une action locale de repérage et de construire des actions préventives. Il incombe au préfet de favoriser « les articulations » entre les cellules de suivi et les instances de pilotage de la politique de la ville et de prévention de la délinquance, à savoir les contrats de ville et les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLISPD). Ces conseils ont d’ailleurs vocation à animer le volet prévention de la délinquance des contrats de ville.

A ce titre, les contrats de ville sont considérés comme un moyen de « sensibiliser les collectivités locales » à la radicalisation et mettre en place des actions locales. La question de la prévention de la radicalisation doit être mise à l’ordre du jour des prochains comités de pilotage des contrats de ville.

En outre, les préfets pourront confier aux sous-préfets d’arrondissement une mission d’animation locale de prévention de la radicalisation, notamment à travers le CLISPD. Il s’agit ainsi d’encourager les actions de proximité au niveau infra-départemental, dans des situations où les moyens dont disposent les communes et les intercommunalités, notamment dans le champ social, peuvent être utilement employés.

Par ailleurs, en lien avec les communes, les délégués des préfets seront mis à contribution. Ils pourront participer à identifier des acteurs de terrain, tel un service relevant d’une collectivité locale ou une association, en capacité de porter des messages républicains et d’intervenir auprès des personnes concernées par la radicalisation.

En termes financiers, au-delà des actions déjà financées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), les préfets devront conforter « les actions préventives dans les champs de la citoyenneté, de la réussite éducative et de la médiation sociale ».

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