Attaques terroristes : quels moyens d’action pour la police municipale ? - Corpus juridique ATD13

Attaques terroristes : quels moyens d’action pour la police municipale ?

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Publié le : 
16 décembre 2015
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Répondant à la sollicitation d’un sénateur au lendemain de l’attaque terroriste perpétrée à Charlie Hebdo, la réponse apportée par le ministère de l’intérieur concernant l’armement des policiers municipaux se pose aujourd’hui avec encore plus d’acuité (Rép. min., JO Sénat Q. n°16209, 12 nov. 2015). Celui-ci rappelle en effet qu’en vertu de l’article L. 511-5 du Code de la sécurité intérieure, c’est au maire de proposer au préfet l’armement de ses agents de police municipale, lesquels peuvent porter des revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.

Dans une circulaire du 29 mai 2015, le ministre de l’intérieur a organisé la possibilité pour l’Etat de remettre temporairement 4 000 revolvers aux communes qui en font la demande. De plus, deux mesures complémentaires ont été mises en place à la suite du déclenchement du plan Vigipirate : le cofinancement par l’Etat et les collectivités pour l’acquisition de 8 000 gilets pare-balles, et le subventionnement de l’Etat aux communes visant à permettre l’acquisition de postes de radio.

A noter enfin que contrairement à leurs homologues de la police nationale, les policiers municipaux ne bénéficient pas de la possibilité de porter leur arme en dehors du service dans le cadre de l’état d’urgence déclenché à la suite des attentats du 13 novembre dernier.

 

 

 

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