La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi “EGALIM”, du 30 octobre 2018, comprend deux mesures pour inciter les restaurants collectifs à diversifier l’origine des protéines entrant dans la composition des repas (article 24) :

  • L’obligation de concevoir un plan pluriannuel de diversification des protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales pour les restaurants collectifs servant plus de 200 couverts par jour en moyenne (article L. 230-5-4 du code rural et de la pêche maritime) ;
  • A titre expérimental, pour une durée de 2 ans, l’obligation pour la restauration collective scolaire de proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien (article L. 230-5-6). Mais l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire doit s’appliquer au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi, soit le 1er novembre 2019. Un décret n’est pas nécessaire. La loi précise que l’expérimentation durera 2 ans et fera l’objet d’une évaluation (notamment, impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et le coût des repas). Cette évaluation sera transmise au Parlement au plus tard 6 mois avant le terme de l’expérimentation. L’expérimentation concerne toute la restauration collective scolaire (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges et lycées). Si dans la cantine plusieurs menus sont proposés, le menu végétarien hebdomadaire peut constituer une alternative à d’autres menus. Dans le cas où un menu unique est proposé, il s’agit d’un menu unique végétarien. Au demeurant, la loi EGALIM prévoit que le menu végétarien peut être composé de protéines animales ou végétales.