La
loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et
alimentaire et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite
loi “EGALIM”, du 30 octobre 2018, comprend deux mesures pour inciter les
restaurants collectifs à diversifier l’origine des protéines entrant dans la
composition des repas (article 24) :
- L’obligation de concevoir un plan pluriannuel
de diversification des protéines,
incluant des alternatives à
base de protéines végétales pour les restaurants collectifs servant plus de 200
couverts par jour en moyenne (article L. 230-5-4 du code rural et de la pêche
maritime) ;
- A titre expérimental, pour une durée de 2
ans, l’obligation pour la restauration collective scolaire de proposer au moins
une fois par semaine un menu végétarien (article L. 230-5-6).
Mais l’expérimentation
d’un menu végétarien
hebdomadaire en restauration collective scolaire doit s’appliquer au plus tard
un an après l’entrée en vigueur de la loi, soit le 1er novembre 2019. Un décret
n’est pas nécessaire. La loi précise que l’expérimentation durera 2 ans
et fera l’objet
d’une évaluation (notamment, impact sur
le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et le coût
des repas). Cette évaluation
sera transmise au Parlement au plus tard 6 mois avant le terme de l’expérimentation.
L’expérimentation
concerne toute la restauration collective scolaire (écoles maternelles, écoles
élémentaires, collèges et lycées). Si dans la cantine plusieurs
menus sont proposés,
le menu végétarien hebdomadaire peut constituer une
alternative à d’autres menus.
Dans le cas où un
menu unique est proposé, il s’agit d’un menu unique végétarien. Au demeurant, la
loi EGALIM prévoit que le menu végétarien peut être composé de protéines
animales ou végétales.
