La loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été publiée au journal officiel le 1er novembre 2018.

Concernant le titre II sur l’alimentation, des avancées sociétales majeures ont été validées. Pour les collectivités territoriales, on note une impulsion vers des repas plus sains et plus écologiques dans les cantines grâce à trois mesures :

  • L’obligation de 50% de produits durables (bio, portant un label de qualité et locaux) dont 20% de bio dans les repas, en restauration collective publique, au plus tard au 1er janvier 2022
  • L’interdiction de contenant plastique dans la préparation et la présentation des repas dans les cantines scolaires, universitaires, et de la petite enfance, au plus tard au 1er janvier 2025 (2028 pour les communes de moins de 2000 habitants).
  • L’introduction d’un menu végétarien par semaine dans les cantines scolaires, à titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi et pour deux ans. Ainsi que l’élaboration d’un plan pluriannuel de diversification des protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas proposés par les restaurants collectifs servants plus de 200 repas par jour.

Les acteurs de la restauration collective seront par ailleurs tenus d’informer leur usagers sur « le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis ».

Quant au gaspillage alimentaire les opérateurs de la restauration collective se verront imposer la réalisation d’un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire incluant l’approvisionnement durable et « de rendre public leur engagement ». Avant même la publication de l’ordonnance attendue d’ici 12 mois sur ce sujet, les gestionnaires de restaurants scolaires devront procéder à « un état des lieux du gaspillage alimentaire », en lien avec l’information et l’éducation déjà mises en œuvre pour limiter le gaspillage.