Le gouvernement a publié le 21 juillet dernier le décret relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier des communes de plus de 3500 habitants pour l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.
Depuis le 1er janvier, les communes exercent une nouvelle compétence obligatoire, le service public de la petite enfance (SPPE), comme l’a prévu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Selon la taille des communes, les obligations ne sont pas les mêmes.
Toutes les communes doivent a minima recenser les besoins et « informer et accompagner les familles ».
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent, de surcroît, opérer une planification du développement des modes d’accueil et « soutenir la qualité » de ceux-ci.
Enfin, les villes de plus de 10 000 habitants doivent établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et disposer d’un relais petite enfance avant le 1er janvier 2026, quitte à le créer s’il n’existe pas.
La loi a prévu un accompagnement financier de l’État pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le montant global de cet accompagnement sera de 86 millions d’euros. Le décret précise les modalités de répartition de cette enveloppe, mais il faudra attendre encore un peu pour connaître les attributions individuelles allouées aux communes.
Le décret donne en effet les éléments qui permettront de calculer les attributions individuelles, qui seront publiées par la suite par arrêté.
Ce montant sera calculé en fonction de deux critères : le nombre de naissances cumulé sur trois ans et le potentiel financier par habitant.
Pour le nombre de communes, il a été défini trois tranches (moins de 1 000, entre 1 000 et 3 999, et 4 000 et plus).
Pour le potentiel financier par habitant, il est prévu quatre tranches (moins de 700 euros, 700-899 euros, 900-1 199 euros, et plus de 1 200 euros). Chaque tranche est affectée d’un coefficient, qui croît en fonction du nombre de naissances et décroît en fonction du potentiel financier de la commune. La somme allouée, forfaitaire, sera calculée en fonction du produit des deux coefficients.
Selon les chiffres donnés en amont par les services de l’État à l’AMF, les sommes reçues individuellement par les communes oscilleront entre 20 255 euros au minimum et 97 227 euros au maximum. L’écrasante majorité des presque 3 300 communes de plus de 3 500 habitants touchera moins de 30 000 euros ; seules 55 communes toucheront plus de 50 000 euros.
M.H.O.
