Les mesures de la conférence nationale du handicap recensées - Corpus juridique ATD13
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Publié le : 
15 mai 2023
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La conférence nationale du handicap 2023 a publié un dossier de presse, le 26 avril, dans le but de mettre en avant l’accélération et le développement de l'accessibilité sur nos territoires.

Le point central de ce projet consiste à « faire de l’accessibilité une priorité nationale ». Même si « aujourd’hui près de 80 % des communes et 900 000 établissements recevant du public sont engagés dans une démarche de mise en accessibilité », le chemin est encore long avant de pouvoir prétendre à un niveau d’accessibilité irréprochable, tant au niveau de l’identification de logement accessible et adaptés au niveau local, qu’au respect des obligations de mises en accessibilité de la part des établissements recevant du public (ERP).

L’objectif visé est une « accessibilité universelle », qui s’accompagne d’une enveloppe de 1.5 milliards d’euros sur 5 ans. A l’échelle locale, la mise en accessibilité va être renforcée. Le respect de cette obligation s’étendant aussi bien aux préfectures, mairies ou commerces de proximité.

Il est donc prévu un soutien à l'investissement local avec une nouvelle dotation « Dsil-accessibilité » dédiée à l'accessibilité, pour les « collectivités locales les plus fragiles financièrement ». Mais aussi, « le déploiement d’une véritable programmation pluriannuelle avec les préfets et les collectivités, avec une politique de conseil et de contrôle pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public », grâce à la mise en œuvre de fonds territoriaux d'accessibilité. Ces derniers sont en effet, censés répondre aux normes d’accessibilité depuis 2015, s’ajoute ainsi des outils de contrôle et de sanctions, en cas de manquement.     

L’ambition au niveau des transports est de rendre « davantage accessibles pour mieux se déplacer au quotidien », avec notamment, la mise en accessibilité de toutes les gares prioritaires nationales et celle partiellement des métros historiques.

Cette conférence s’est notamment penchée sur deux autres points : « l’école pour tous » et « le plein emploi ».

L’école inclusive garantie, avec un budget de 3,8 milliards d’euros, « la formation des futurs enseignants, le déploiement de dispositifs médico-sociaux intégrés, le recrutement de 132 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) », bientôt accompagnants à la réussite éducative, en temps plein qui agiront tant sur la période scolaire que périscolaire (financé par les collectivités locales). Enfin, a été annoncée la mise en place d’enseignants référents handicap et l’accessibilité pédagogique dans « chaque circonscription pour le primaire et chaque établissement secondaire ». Un « bonus pour les accueils de loisir qui accueillent des enfants en situation de handicap » va être mis en place pour les communes avec une « prise en charge par la CAF ».

Concernant le plein emploi, le service public de l’emploi, dans le cadre de la réforme « France travail », sera réformé pour « assurer la compétence d’insertion et de maintien en emploi de toutes les personnes handicapées » et un « Manifeste pour une fonction publique inclusive » est en cours de parution.

En outre, il est annoncé qu’ « un travail sera mené avec les collectivités territoriales pour adapter les dispositifs de compensation proposés aux élus en situation de handicap ».

Ces éléments n’étant pour le moment que des annonces, il sera intéressant de se pencher sur leur mise en œuvre concrète dans les mois et années qui arrivent.

M.J.

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