Congés de solidarité familiale et d’adoption : ce que change concrètement le décret n° 2026-119 pour les communes

Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel du 21 février 2026, fait évoluer les règles applicables au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique. Ces dispositions apportent aux communes, en tant qu’employeurs, des clarifications importantes sur le plan opérationnel et juridique.

S’agissant du congé de solidarité familiale, le texte garantit à l’agent le maintien dans son emploi pendant toute la durée du congé. Concrètement, l’agent reste affecté sur son poste, ce qui sécurise sa situation administrative. Toutefois, en cas de suppression ou de transformation de l’emploi, la collectivité est tenue de proposer une réaffectation sur un emploi correspondant au grade, situé à proximité. Le décret encadre également les réorganisations de service durant l’absence de l’agent, offrant aux services RH un cadre plus sécurisant pour gérer les effectifs et anticiper les retours.

Concernant le congé d’adoption, plusieurs assouplissements sont introduits :

• Le congé peut débuter jusqu’à 7 jours avant l’arrivée de l’enfant ;
• Il doit être pris dans un délai de 8 mois maximum suivant cette arrivée ;
• Il peut être fractionné en deux périodes d’au moins 25 jours chacune.

Pour les communes, ces évolutions facilitent l’organisation des absences et des remplacements, tout en renforçant l’attractivité des employeurs publics grâce à une meilleure prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Ces nouvelles règles s’appliquent aux demandes formulées à compter du 22 février 2026. Elles impliquent, pour les collectivités, une mise à jour rapide des procédures internes ainsi qu’une information des agents concernés.

C.F.