Très attendue par les associations sportives, une circulaire publiée le 11 septembre 2025 fixe les nouvelles orientations concernant l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025. Ce texte s'appuie sur les résultats d'une expérimentation récente et fixe un objectif clair à savoir ouvrir d’ici la fin de l’année 2026-2027 l’ensemble des équipements qui disposent de créneaux libres hors et pendant les vacances scolaires et hors créneaux scolaires, aux clubs locaux qui expriment besoin documenté auquel ces installations peuvent répondre.
Cette mesure intervient dans un contexte marqué par une hausse significative du nombre de licenciés, tous sports confondus, à la suite des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France. En effet, plusieurs fédérations ont signalé que leurs clubs avaient dû refuser de nouvelles inscriptions, faute de créneaux disponibles dans les équipements sportifs habituels.
Une première expérimentation a été lancée cette année dans cinq régions afin d’identifier des solutions innovantes favorisant le partage de ces équipements avec des clubs sportifs locaux. Ces premiers tests ont permis d’établir les conditions de succès de la mutualisation des équipements sportifs.
C’est pourquoi la circulaire invite les préfets et recteurs à engager, dès cette rentrée scolaire, une consultation des collectivités (conseil régional, conseils départementaux, communes) pour « expliquer les enjeux de cette démarche et obtenir leur adhésion ».
Le ministère des Sports recommande la mise en place d’une contractualisation-cadre avec les collectivités locales « pour permettre de formaliser les objectifs et les engagements et faciliter la conclusion des conventions locales ». Ces conventions locales, essentielles au dispositif de mutualisation, seront établies entre les trois parties (école, club et collectivité) pour définir la mise à disposition de créneaux spécifiques et les responsabilités des parties. Comme le souligne la circulaire : « L’ouverture des équipements sportifs scolaires et de l’enseignement supérieur ne pourra s’opérer pleinement que sur une relation de confiance et de sérieux à établir entre les associations et clubs sportifs et les établissements scolaires et de l’enseignement supérieur ».
Une convention type de mise à disposition d’équipements sportifs scolaires est disponible via le lien suivant :
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/sport321_annexe.pdf
M.C.
