Une commune, propriétaire d’un centre de vacances est-elle assujettie à la taxe d’habitation ? - Corpus juridique ATD13

Une commune, propriétaire d’un centre de vacances est-elle assujettie à la taxe d’habitation ?

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Publié le : 
28 juin 2011
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L’exonération de la taxe d’habitation est accordée aux immeubles appartenant aux collectivités locales et aux caisses des écoles, qui sont affectés au logement des enfants des colonies de vacances (points 3 et 4 du paragraphe 6D1313 de la documentation administrative de base éditée pra la direction générale des impôts)....

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