Un nouvel arrêté ministériel en date du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine vient définir les conditions d’usage des eaux usées traitées pour assurer la propreté urbaine.
Pour rappel, la possibilité d'utiliser les eaux usées traitées pour assurer la propreté urbaine : nettoyage de voirie, des accotements ou encore des ouvrages d'art, s'inscrit dans le cadre du "Plan Eau" présenté le 30 mars 2023. Ce plan vise notamment à atteindre 10 % d'économies d'énergies d'eau d'ici 2030. Cette possibilité fait suite à celle prévue par le décret n°2023-835 du 29 août 2023 autorisant la réutilisation de ces eaux pour l'arrosage des espaces verts.
Cette utilisation doit s'effectuer dans un cadre précis afin de préserver la protection de la santé publique, humaine, animale et de l'environnement.
Ce cadre a été récemment défini par ce nouvel arrêté en date du 8 septembre 2025.
Ce texte précise tout d'abord que cette utilisation n'est possible qu'avec certaines eaux usées. Parmi ces dernières, figurent notamment celles issues de systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et d'installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter.
La possibilité d'utiliser ces eaux est toutefois interdite à l'intérieur d'un périmètre de protection rapprochée de captage d'eau destinée à la consommation humaine. L'usage de ces eaux par lance d'aspersion est également interdit.
L'arrêté rappelle ensuite que cette utilisation ne peut se faire qu'après autorisation préfectorale. La demande d'autorisation doit alors être adressée au préfet et accompagnée d'un dossier qui en justifie l'intérêt par rapport aux enjeux environnementaux et qui démontre sa compatibilité avec la protection de la santé humaine et animale.
Le contenu de ce dossier, qui est détaillé en annexe de l'arrêté, varie selon que ces eaux sont utilisées :
L'arrêté précise aussi que la qualité de ces eaux devra être régulièrement surveillée afin de vérifier qu’elles ne sont pas contaminées par certaines bactéries, comme l'Escherichia coli ou bien encore Legionella pneumophila.
Enfin, le texte prévoit que le producteur ou les utilisateurs devront tenir à jour un carnet sanitaire au format numérique afin d'assurer le suivi d'utilisation de ces eaux. Ce carnet sera ensuite transmis au préfet.
Vous trouverez en détail l’arrêté ministériel du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine dans le lien ci-dessous :
F.C.
