Un nouvel affichage à mettre en place avant le 18 novembre 2025 dans les établissements sportifs

Un décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 vient compléter l’article R.322-5 du Code du sport concernant les obligations d’affichage dans les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives.

Désormais, tous les exploitants, qu’ils gèrent un établissement public ou privé, doivent mettre en place un affichage spécifique destiné à renforcer la lutte contre les violences et les discriminations dans le sport.

Cet affichage doit fournir une information claire sur les dispositifs permettant :

• de recueillir les signalements,
• d’orienter et d’accompagner les personnes se considérant victimes ou témoins de violences physiques ou morales,
• ou encore de faits liés à la maltraitance, aux propos discriminants, au bizutage, aux situations d’emprise, ainsi qu’aux complicités ou absences de dénonciation de ces actes.

Le contenu de l’affichage ainsi que la liste des dispositifs concernés ont été fixés par un arrêté du 20 mai 2025.

Concrètement, l’information doit apparaître sur une affiche mentionnant obligatoirement :

• les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, Signal-sports,
• ainsi que les contacts des structures d’accompagnement destinées aux victimes et aux témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.

L’affiche doit être installée dans un lieu visible de tous et réalisée sur support papier, à partir de l’un des deux modèles annexés à l’arrêté. Ses dimensions minimales sont fixées au format A3 (297 × 420 mm).

F.C.