Un guide pratique pour mettre en place une commande publique responsable - Corpus juridique ATD13

Un guide pratique pour mettre en place une commande publique responsable

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Publié le : 
22 février 2024
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Avec son guide pratique « Commande publique responsable, s’approprier les enjeux et déployer la démarche », Intercommunalités de France souhaite aider les collectivités à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable, appréhender les modes de gouvernance et proposer des outils concrets.

Ce document, décliné en 15 fiches thématiques, a été réalisé par un groupe d’élèves-administrateurs de l’Institut national d’études territoriales (INET), et développe des exemples concrets d’outils et de dispositifs mis en œuvre pour une commande publique responsable. Plus de 15 intercommunalités, communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles ont été impliquées dans cette étude.

La démarche s’inscrit dans les objectifs fixés par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique à horizon 2026.

Dans la même logique, le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022 - 2025 prévoit que d’ici l’année 2025, 100 % des contrats de la commande publique devront comprendre au moins une considération environnementale.

Afin d’accompagner les communes dans le développement de la commande publique responsable, ce guide pratique prévoit une approche opérationnelle. Ainsi, les fiches thématiques mises à la disposition des lecteurs peuvent être consultées indépendamment les unes des autres ou faire l’objet d’une lecture globale. Elles concernent, entre autres sujets, les freins à lever pour développer la commande publique responsable, l’enjeu des ressources humaines, le sourcing, les clauses d’exécution et leur suivi, le développement des centrales d’achat…

De manière plus générale, le développement de la commande publique responsable – c’est-à-dire de pratiques visant à privilégier les offres les plus vertueuses sur les plans environnemental, social et économique – constitue une ambition partagée par de nombreuses collectivités.

Ainsi, le guide « Commande publique responsable, s’approprier les enjeux et déployer la démarche » propose un ensemble de pratiques susceptibles d’intérêt pour les collectivités de tous types souhaitant lancer ou approfondir une démarche de commande publique responsable.

MHO

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