Un guide pratique de la sécurité à destination des maires publié par l'association des maires de France - Corpus juridique ATD13

Un guide pratique de la sécurité à destination des maires publié par l'association des maires de France

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Publié le : 
13 décembre 2023
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A l’occasion du Congrès des maires, le Ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, la gendarmerie nationale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont rédigé un guide pour apporter des réponses aux élus sur les problématiques de sécurité rencontrées au quotidien.

Un des objectifs visés par ce guide est d’apporter des solutions concrètes aux besoins du quotidien et notamment aux élus. Pour cela, ce document répertorie les réponses aux enjeux de sécurité dans les zones de compétence de la gendarmerie.

Le guide se présente sous forme d’abécédaire avec 39 fiches pratiques sur des thématiques très spécifiques et qui peuvent poser des problèmes à tous les maires, aussi bien dans les territoires ruraux que dans les grandes villes.  

On retrouve notamment des sujets auxquels les maires sont confrontés au quotidien et pour lesquels des tensions peuvent se créer avec les administrés. C’est le cas des dépôts sauvages par exemple.

Certaines fiches pratiques sont dédiées à des sujets plus spécifiques comme les soins psychiatriques sans consentement, les chiens dangereux, ou encore les cas de mécanique sauvage (réparation d’organes moteur, de carrosserie, de mécanique de gros œuvre pratiquée sur les véhicules terrestres à moteur).

Le guide s’intéresse aussi aux dispositifs existants pour lutter contre l’insécurité comme les instances locales de prévention de la délinquance ou encore les référents sûreté de la gendarmerie qui peuvent accompagner les maires.

Enfin, le guide rappelle les mesures existantes en cas d’atteinte à l’encontre des élus.

A toutes fins utiles, vous trouverez le guide « Présents pour les élus », publié par l’Association des Maires de France (AMF), dans le lien ci-dessous :

GuidePresentsPourLesElus_WEB.pdf (amf.asso.fr)

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F.C.

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