L’article L. 2121-27-1 du CGCT prévoit, concernant le droit d’expression des élus, que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale ». Concernant le changement de nom de la liste d’élus de l’opposition, aucun texte ne limite ou ne règlemente l'appellation des groupes politiques du conseil municipal. Le changement est possible en cours de mandat, sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuelle. Un groupe d'élus peut donc être renommé par ses membres, sous le nom d'une association nouvellement créée dont l'objet est de suivre l'évolution de la commune sur le plan social, culturel et économique et de tenir la population informée. Ce nouveau nom peut être utilisé pour les supports de communication dédiés.
M.HO
