En application de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département de la police municipale, laquelle a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
A cette fin, les agents de la police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie.
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé, dans un jugement du 12 juin 2007, que seul le maire dispose d’une autorité hiérarchique sur les agents de police municipale en prononçant l’annulation d’une décision plaçant le service de police municipale sous les ordres d’un directeur territorial et du DGS alors qu’aucun n’a vocation à assurer la direction de la police municipale.
En conséquence, seul le maire, ou l’adjoint délégué à la sécurité, est habilité à donner des instructions aux fonctionnaires de police municipale.
