Corpus juridique ATD13

Un agent communal en détachement dans une structure associative peut-il être élu conseiller municipal ?

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Publié le : 
25 juillet 2013
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Conformément à l’article L. 231 alinéa 12 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Il est cependant possible pour un agent de la commune d’échapper à cette inéligibilité, si l’activité qu’il exerce pour la commune n’est pas régulière, ni habituelle à l’instar d’une activité occasionnelle ou saisonnière, si l’agent est placé en disponibilité, ou s’il est placé en détachement. Un agent communal détaché dans une structure associative est donc éligible et peut donc figurer sur une des listes électorales de la commune en question. Toutefois, si le détachement ou la mise en disponibilité de l’agent devait s’achever en cours de mandat, le conseiller municipal serait alors déclaré démissionnaire d’office par le préfet.

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