La démission d’un élu (adjoint ou maire) doit être adressée au représentant de l’Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le préfet ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. Concernant l’écharpe d’adjoint, au titre de l’article D. 2122-4 du CGCT, les adjoints et les conseillers portent l'écharpe tricolore dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. Dès lors, si un adjoint démissionnaire ne démissionne pas de ses fonctions de conseiller, il n’est pas dans l’obligation de remettre cette écharpe tricolore à la commune. Concernant la carte d’adjoint, l’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions. Cette carte est remise à l’élu concerné et doit être restituée à la préfecture en cas de démission, qui procèdera à sa destruction.
