Tenue du scrutin : précisions importantes - Corpus juridique ATD13

Tenue du scrutin : précisions importantes

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Publié le : 
10 mars 2020
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En janvier, était diffusée la traditionnelle circulaire électorale, en date du 16 janvier 2020 (NOR INTA2000662J).

Le Ministre de l'Intérieur vient de signer un addendum à cette circulaire en date du 6 mars 2020 pour répondre à deux questions fréquentes :

  • L’une sur la possibilité, dans les communes de plus de 1000 habitants de prévoir jusqu’à deux candidats supplémentaires que de sièges à pourvoir sur les listes candidates. Cet addendum confirme que le nom des candidats supplémentaires doit bien figurer sur le bulletin de vote, nécessairement ordonnés après les candidats principaux, et qu’il est en outre possible de mentionner sur le bulletin de vote qu’il s’agit de « candidats supplémentaires ». Le but de l'addendum est surtout de rappeler aux présidents de bureau de vote qu'il faut éviter que les électeurs croient qu'ils ont un droit de raturage (panachage), interdit dans les communes de plus de 1000 habitants.
  • L’autre porte sur la comptabilisation des suffrages dans les communes de moins de 1000 habitants où les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal avec possibilité de panachage. Une fiche pratique complète et illustrée accompagne cet addendum pour la comptabilisation des suffrages et l’appréciation de la validité des bulletins.

Pour consulter la circulaire du 16 janvier 2020, cliquez ici.

Pour consulter l’addendum du 6 mars 2020, cliquez ici.

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