Surveillance des enfants oubliés et non-inscrits à la cantine scolaire - Corpus juridique ATD13

Surveillance des enfants oubliés et non-inscrits à la cantine scolaire

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Publié le : 
1 juillet 2019
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La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dispose qu’après l’enseignement exercé dans les locaux scolaires, la sortie des élèves est effectuée sous la surveillance de leur maître. Les élèves sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles. L’enseignant ou le directeur de l’établissement scolaire se retrouvant alors seul avec des élèves non-inscrits à la cantine doit avertir leurs responsables légaux.

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