Simplification de la délivrance des passeports - Corpus juridique ATD13

Simplification de la délivrance des passeports

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Publié le : 
27 octobre 2015
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Depuis le 22 juin dernier, les conditions de délivrance des passeports ont été simplifiées par un décret du 19 juin 2015 (décr. n°2015-701).

Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une demande de renouvellement de passeport, ce dernier peut être délivré sur simple production de la carte d’identité ou d’un passeport sécurisés, même si ces derniers sont périmés, à condition que cette péremption n’excède pas 5 ans : si ces conditions sont réunies, le demandeur n’aura pas à justifier de son état civil ou de sa nationalité. Et si ce dernier ne dispose d’aucun des titres précités, il devra produire un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois comportant l’indication de sa filiation, ou à défaut, la copie intégrale de son acte de mariage.

Autre simplification : la demande de passeport d’un enfant de moins de 12 ans ne nécessite plus que ce dernier soit présent, puisque les empreintes digitales ne sont pas recueillies avant cet âge.

Quant aux photos d’identité à fournir, une seule photo de format 35 x 45 mm est nécessaire, au lieu de 2 auparavant. Rappelons que cette photo doit être conforme aux normes figurant en annexe de l’arrêté du 5 février 2009 (arrêté relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport, NOR: IOCD0900595A).

Enfin, bien que la délivrance du passeport est en principe effectuée au lieu de dépôt de la demande, il est désormais possible pour les français établis hors de France qui en font la demande, d’obtenir leur passeport par le biais d’un courrier sécurisé, à leurs frais.

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