Révision des listes électorales : une circulaire rappelle le calendrier - Corpus juridique ATD13

Révision des listes électorales : une circulaire rappelle le calendrier

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Publié le : 
3 septembre 2013
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Une circulaire du ministère de l’intérieur du 25 juillet 2013 (NORM/INTA1317573C), rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles au vote aux élections municipales et européennes des citoyens non français de l’Union européenne résidant en France ». Cette circulaire indique notamment que la liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février par une commission administrative de révision des listes électorales. Cette dernière a notamment pour mission d’inscrire les nouveaux électeurs et d’effectuer les radiations nécessaires.

La circulaire rappelle en outre en annexe, le calendrier précis des opérations de révision des listes ainsi que les opérations postérieures à l’établissement des listes électorales (remises des cartes électorales et cérémonie de citoyenneté…).

Enfin, à quelques mois des élections municipales et des élections européennes, la circulaire rappelle que pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. En ce sens elle énonce les conditions de cette inscription.

Pour consulter la circulaire, cliquez ici. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37324.pd

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