Règlementation des manèges : rappel du rôle du Maire - Corpus juridique ATD13

Règlementation des manèges : rappel du rôle du Maire

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Publié le : 
1 juillet 2015
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Dans une note à destination des préfets en date du 22 mai 2015, le ministère de l’Intérieur incite les préfets à rappeler aux maires, leur rôle dans le domaine du contrôle de la réglementation relative aux manèges lors des fêtes foraines.

Cette note indique que ces équipements sont soumis à un contrôle technique initial et périodique assuré par un organisme agréé par l’Etat, qui doit vérifier leur fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public.

Cette note d’information rappelle en outre que lors de l’installation d’un matériel sur le territoire de la commune, l’exploitant doit présenter au Maire :

-      Le dernier rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité ;

-      Une déclaration de l’exploitant précisant qu’il a effectué les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagné des pièces justificatives ;

-      A l’issue de l’installation du matériel, une attestation de bon montage et, si le matériel a fait l’objet d’un nouveau contrôle après la demande d’installation, le ou les rapports de vérification.

En fonction de ces documents, le maire peut interdire l’exploitation du matériel, la subordonner à des réparations ou modifications, ou à la réalisation d’un nouveau contrôle technique si les contestations effectuées ou l’examen des documents mentionnés ci-dessus le justifient.

Par ailleurs, le maire peut user de sa compétence de police générale pour édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces fêtes foraines.

Pour consulter la note d’information, cliquez ici.

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