Réforme de l'urbanisme :ordonnances à venir - Corpus juridique ATD13

Réforme de l'urbanisme :ordonnances à venir

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Publié le : 
3 juin 2013
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La réforme impulsée par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, va s’articuler autour de trois grands axes : la densification urbaine, le ralentissement de l’artificialisation des sols et la modernisation des règles d’urbanisme... lire la suite

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