La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et à des dates différentes.
Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans. Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année.
Les communes sont réparties en six groupes (S, A, B, C, D, E). En 2025, le recensement concerne les communes des groupes S et B.
Le Premier ministre a édicté le décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, en tenant compte de la situation au 1er janvier 2024.
L’annexe actualisée contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou parce que des communes sont passées en-dessous ou au-dessus du seuil de 10 000 habitants.
Le prochain recensement concerne les groupes S et B et commencera le 16 janvier 2025 en métropole et aux Antilles-Guyane et le 30 janvier 2025 à La Réunion et à Mayotte.
MHO
