Corpus juridique ATD13

Qu’est-ce que le jumelage et quel est son régime juridique ?

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 1 minute
Publié le : 
28 juin 2011
Partagez sur :

Le jumelage est une opération de coopération décentralisée, entre une collectivité française et collectivité étrangère, dont l’action peut s’exercer dans divers domaines. Il doit se préparer par une analyse des caractéristiques pouvant intéresser une coopération internationale et des rencontres préliminaires, afin d’aboutir à l’élaboration d’un programme d’échanges.

Le jumelage doit reposer sur une convention. C’est un engagement solennel pris par les assemblées délibérantes des deux collectivités. Celles-ci doivent préciser l’objet de la coopération, les modalités et les engagements réciproques de chacune d’elles.

La convention doit respecter les engagements internationaux de la France. Elle ne peut aller à l’encontre de ses principes constitutionnels et doit nécessairement être rédigée en français. La délibération et la convention sont d’ailleurs soumises au contrôle de légalité.

Ce partenariat est ensuite célébré successivement dans chaque commune par des cérémonies de jumelage. Le déroulement de ce partenariat peut ensuite être directement géré par l’administration communale, ou plus fréquemment, par un comité de jumelage ayant le statut d’association non lucrative de la loi 1901.

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales