Quelles sont les dispositions du règlement sanitaire intéressant le logement ? - Corpus juridique ATD13

Quelles sont les dispositions du règlement sanitaire intéressant le logement ?

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 0 minutes
Publié le : 
3 avril 2019
Partagez sur :

Le règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône fixe, dans son titre II, les règles minimales d’hygiène qui doivent être respectées dans les locaux à usage d’habitation. Ces articles régissent les conditions d’occupation, d’utilisation, d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.

Les dispositions du règlement sanitaire départemental ont vocation à s’appliquer aussi bien aux locaux à usage d’habitation, qu’aux bâtiments et à leurs abords.

On y trouve ainsi des dispositions relatives à l’aménagement des locaux d’habitation, à l’évacuation des eaux pluviales et usées ou encore à l’entretien et à l’utilisation d’équipement tel que les conduits de fumés et de ventilation ou encore l’installation d’électricité, de gaz de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude.

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales