Le règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône fixe, dans son titre II, les règles minimales d’hygiène qui doivent être respectées dans les locaux à usage d’habitation. Ces articles régissent les conditions d’occupation, d’utilisation, d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.
Les dispositions du règlement sanitaire départemental ont vocation à s’appliquer aussi bien aux locaux à usage d’habitation, qu’aux bâtiments et à leurs abords.
On y trouve ainsi des dispositions relatives à l’aménagement des locaux d’habitation, à l’évacuation des eaux pluviales et usées ou encore à l’entretien et à l’utilisation d’équipement tel que les conduits de fumés et de ventilation ou encore l’installation d’électricité, de gaz de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude.
