Corpus juridique ATD13

Quelles sont les compétences de police spéciale détenues par le Maire au titre du code de l’environnement?

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Publié le : 
30 mai 2011
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Le code de l’environnement confie diverses compétences de police spéciale au maire destinées à protéger le cadre de vie, notamment depuis que la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes y a été insérée par l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l’environnement (art. L. 581-1 et s.).
Ces compétences, dont celles de sanction, sont exercées au nom de l’Etat et d’ailleurs partagées avec le préfet (art. L. 581-21 ; L. 581-26 à L. 581-33).

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