Corpus juridique ATD13

Quel est l'ordre du jour de la première réunion du conseil municipal ?

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 0 minutes
Publié le : 
1 avril 2011
Partagez sur :

C’est la convocation qui indique l’ordre du jour de la première séance du conseil municipal. Selon l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y est procédé à l’élection du maire et des adjoints. Il peut aussi être procédé à l’élection des délégués représentant la commune dans les établissements de coopération intercommunale. Si cette élection est effectuée, elle doit être impérativement indiquée dans l’ordre du jour.

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales