Corpus juridique ATD13

Quel est l'ordre du jour de la première réunion du conseil municipal ?

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Publié le : 
1 avril 2011
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C’est la convocation qui indique l’ordre du jour de la première séance du conseil municipal. Selon l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y est procédé à l’élection du maire et des adjoints. Il peut aussi être procédé à l’élection des délégués représentant la commune dans les établissements de coopération intercommunale. Si cette élection est effectuée, elle doit être impérativement indiquée dans l’ordre du jour.

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