Le plafond des dépenses de campagne, déterminé en fonction du nombre d’habitants de la circonscription suivant un taux variant selon les élections, constitue la limite des dépenses pouvant être engagées par les candidats. L’article L. 52-11 du code électoral contient un tableau présentant le montant par habitant qui peut être dépensé suivant les tranches définies en proportion du nombre d’habitants de la circonscription de l’élection. Sont ainsi établies les tranches, « n’excédant pas 15000 habitants », « de 15001 à 30000 habitants », « de 30001 à 60000 habitants »… Pour l’élection des conseillers municipaux, il existe un premier plafond pour le premier tour et un second plafond, majoré, pour le second tour. Ce tableau détermine ainsi un premier plafond pour le premier tour et un second pour les seules listes présentes au second tour. A priori, le tableau déterminé par le décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 devrait rester inchangé pour les élections municipales de mars 2020. Enfin, il est utile de souligner que ce plafond ne vise que les candidats des communes de 9.000 habitants et plus. En effet, sous le seuil de 9.000 habitants, aucune obligation n’impose de déposer un compte de campagne et de respecter un plafond pour lequel aucun remboursement ne peut être demandé.
