L’article L. 2121-15 du CGCT dispose que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. (…) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié (…) ».
Ainsi, le procès-verbal de la séance du conseil municipal doit être publié dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il aura été arrêté.
En revanche, l’article L.2121-25 du CGCT précise que la liste des délibérations examinées par la séance du conseil municipal doit être publiée dans la semaine suivante.
