Les problèmes généraux d’hygiène et de salubrité dans un logement sont des désordres qui relèvent d’une infraction au règlement sanitaire départemental (RSD) pris par arrêté préfectoral dans chaque département en application du Code de la santé publique.
Le titre II du RSD relatif aux locaux d’habitation définit les règles minimales d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations et de leurs équipements.
les désordres ne présentent pas un danger majeur pour la santé mais ils sont sources de nuisances (problèmes de chauffage, de ventilation, d’humidité, d’évacuation des eaux usées…)
Le maire, sur la base de son pouvoir de police générale et du RSD est tenu d’intervenir afin de veiller à l’hygiène et à la salubrité des logements.
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