Corpus juridique ATD13

Publication d’un guide sur la laïcité

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Publié le : 
7 février 2014
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L’Observatoire de la laïcité a publié un guide à l’attention des collectivités locales.

Avec en introduction une charte de principe rappelant les éléments essentiels à respecter dans le cadre de la laïcité, le guide est organisé par thématiques, abordant la gestion des lieux de culte ou encore les subventions accordées aux associations cultuelles.

Le but affiché est d’apporter une aide pragmatique aux élus locaux et aux agents publics : des cas concrets, illustrés par de la jurisprudence, sont portés à la connaissance des lecteurs pour une meilleure compréhension.

Le guide explicite certaines dispositions générales, comme l’article 28 de la loi de 1905 interdisant l’apposition d’emblèmes religieux sur les monuments publics, mais traite également de situations spécifiques. On y apprendra par exemple que toute salle ou équipement fourni gracieusement pour une activité cultuelle est considéré par le juge comme une subvention illégale à un culte, obligeant donc la commune à procéder à une location.

Un lien vers ce guide pratique a été mis en ligne : le guide 

 

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