Publication du décret complémentaire sur l’organisation des rythmes scolaires - Corpus juridique ATD13

Publication du décret complémentaire sur l’organisation des rythmes scolaires

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Publié le : 
15 mai 2014
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Le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 complète le précédent décret du 24 janvier 2013 et autorise pour la rentrée prochaine « des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ».

Ce décret prévoit que le recteur d’académie peut autoriser pour une durée de 3 ans des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions du code de l’éducation.

Le décret précise toutefois que ces adaptations ne peuvent avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée.

L’expérimentation pourra prévoir l’allongement de la durée de l’année scolaire, dans le cas où la durée hebdomadaire de classe serait de moins de 24h. Dans ce dernier cas, l’obligation de respecter le nombre d’heures d’enseignement annuel de 864 heures impose de récupérer les heures non accomplies en diminuant d’autant le nombre de jours de vacances scolaires prévu par le calendrier national, l’année scolaire se prolongeant alors au-delà des 36 semaines. Ce report devra alors s’effectuer sur les vacances d’été, afin de ne pas déséquilibrer l’alternance entre périodes travaillées et congés durant l’année scolaire.

Le communiqué de presse du ministre indique ainsi que les communes ont ainsi la possibilité de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d’un projet pédagogique de qualité ou encore d’alléger la semaine en réduisant le nombre  d’heures d’école par semaine et en répartissant ces heures sur les vacances scolaires, sous réserve que leur projet soit construit en concertation localement puis validée par le rectorat.

Le circulaire du ministre de l’éducation nationale accompagnant le décret indique que pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014, les projets d’expérimentation doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014.

Pour consulter le décret du 7 mai 2014, cliquez ici.

Pour consulter la circulaire du ministre de l’éducation nationale publiée au bulletin officiel n°19 du 8 mai 2014, cliquez ici.

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