Prolongation du programme ‘‘Action cœur de ville’’ jusqu’en 2026 : - Corpus juridique ATD13

Prolongation du programme ‘‘Action cœur de ville’’ jusqu’en 2026 :

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Publié le : 
19 juillet 2023
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Annoncé en décembre 2017 et lancé en mars 2018 avec la sélection de 222 villes moyennes, pour rappel, le programme national Action Cœur de Ville (ACV) est un outil de soutien au développement durable et à l'attractivité des villes moyennes exerçant un rôle de centralité pour tout leur territoire.

Estimant que le programme ACV a démontré sa pertinence pour accompagner ces territoires et répondre, de manière très opérationnelle, aux besoins de leurs habitants en matière d'habitat, de mobilité, de cadre de vie ou de redynamisation commerciale, le Gouvernement a donc décidé de sa prolongation et de son évolution.

La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique FAURE, a d’ailleurs adressé une instruction (NOR: IOML2312173J) de mise en œuvre de la prolongation du programme ACV 2 aux préfets.

Le programme est enrichi de nouvelles priorités stratégiques, notamment la transition écologique qui est le fil conducteur d’ACV 2.

‪Au-delà du centre-ville, les plans d’actions pourront désormais être étendus aux quartiers de gare, aux entrées de ville et à certains secteurs d’habitat contigus au centre-ville où l’on constate des enjeux relatifs à l’amélioration de l’habitat ou au transport.

La première étape annoncée par la ministre est la prolongation des conventions actuelles. En effet, les conventions 2023-2026 ne seront signées qu’en fin d’année 2023. Pour assurer la continuité du programme jusqu’à la signature de ces nouvelles conventions, il faudra s’assurer que les conventions actuelles restent bien en cours de validité. Si la convention arrive à échéance après le 30 septembre 2023, la convention 2023-2026 sera signée directement. Au cas où elle arrive à échéance avant le 30 septembre 2023, un avenant devra être conclu dans les meilleurs délais, pour repousser sa date d’échéance jusqu’à fin 2023.

La seconde démarche à mettre en œuvre consiste ensuite à la préparation de la signature des conventions 2023-2026. Pour cela, les maires et présidents d’intercommunalités des communes Action cœur de ville ont jusqu’au 1er septembre 2023 pour confirmer, par courrier aux préfets, leur volonté de s’engager à nouveau et jusqu’en 2026.

Les préfets organiseront un comité de pilotage départemental réunissant les élus des villes labellisées, les partenaires et les services de l’État, avant le 1er septembre 2023.

A noter enfin que les partenaires financiers ont renouvelé leur mobilisation jusqu’en 2026, à hauteur de 2,5 milliards d’euros pour la Banque des Territoires et de 1 milliard d’euros pour l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH).

Le guide du programme Action cœur de ville 2023-2026 est disponible en téléchargement au format PDF en suivant le lien ci-après : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2023-03/Guide%20programme%20ACV%20-%20mars%202023.pdf

C.C.

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