Projet éducatif territorial obligatoire ? - Corpus juridique ATD13

Projet éducatif territorial obligatoire ?

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Publié le : 
23 février 2015
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 Le projet éducatif territorial (PEDT) est un document élaboré par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) encadrant les activités des enfants en dehors du temps scolaire. Il permet de coordonner et d’organiser les activités éducatives proposées par les différents partenaires, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives.

En pratique, il prévoit prioritairement des activités se tenant pendant le temps périscolaire des enfants en école primaire, c’est-à-dire durant les horaires de début et de fin de l'école, ainsi qu'à l'horaire de la pause méridienne ; il peut également être élargi aux activités extrascolaires, c’est-à-dire en dehors des jours scolarisés.

Une instruction ministérielle du 19 décembre 2014 (NOR : MENE1430176) a apporté quelques précisions sur la mise en œuvre des PEDT : si leur instauration reste facultative, elle est fortement recommandée puisqu’elle conditionne désormais l’allocation des aides du fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016.

Cette instruction assouplit également la procédure en ce qu’elle permet aux communes disposant déjà d’un projet éducatif local (PEL) ou d’un contrat éducatif local (CEL) exhaustif de s’en servir comme PEDT, en procédant par un avenant. Elle apporte enfin quelques conseils utiles pour mettre en place un PEDT complet.

 

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