Prélèvement à la source : un guide à destination des collectivités - Corpus juridique ATD13

Prélèvement à la source : un guide à destination des collectivités

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Publié le : 
16 février 2018
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L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et éviter ainsi le décalage d’une année. C’est là son objectif principal. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation obligatoire de l’impôt sur le revenu.

Le ministère de l’économie vient de réactualiser le guide qu’il avait sorti à l’automne 2016 afin que toutes les collectivités de France se tiennent prêtes à ce grand changement.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/livret-collectivites-territo.pdf

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