Précisions sur le rôle des collectivités en cas d’accident nucléaire - Corpus juridique ATD13

Précisions sur le rôle des collectivités en cas d’accident nucléaire

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Publié le : 
28 novembre 2016
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Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 3 octobre 2016 (NOR : INTE1627472) apporte de nouvelles précisions quant aux mesures à prévoir par les collectivités territoriales en cas d’accident nucléaire.

La circulaire précise que « les évolutions doctrinales arrêtées par le Premier Ministre correspondent à la confirmation de deux mesures existantes et à la mise en œuvre e quatre mesures nouvelles.

Pour les deux mesures existantes confirmées, la circulaire réaffirme la stratégie de réponse sur l’ensemble du territoire national à savoir protéger les populations sur l’ensemble du territoire national en s’assurant qu’elles disposent bien des informations nécessaires et confirmer la pertinence de la procédure de déclenchement de la phase « réflexe à 2 km » et consistant pour l’exploitant à mettre en œuvre l’alerte des populations (sirènes et éventuellement automate d’appel) en l’invitant à se mettre à l’abri et à l’écoute des médias.

4 nouvelles mesures sont édictées par cette circulaire :

  • Etendre les rayons des périmètres des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) de 10 à 20 km et de pré-distribution d’iode stable de 10 à 20 km autour des centres nucléaires de production d’électricité.
  • Préparer une réponse « évacuation immédiate » sur un périmètre prédéterminé de 5 km autour des centres nucléaires de production d’électricité.
  • Prendre, dès la phase d’urgence, et dans l’attente de l’expertise, une première consigne d’interdiction de consommation des denrées alimentaires.
  • Tenir compte du contexte local pour la décision des mesures de protection des populations et leur articulation sous l’autorité des préfets.

 

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