Lorsque des déchets font l’objet de dépôts sauvages, le maire en qualité d’autorité de police peut, selon l’article L. 541-3 du code de l’environnement engager une procédure tendant à avertir le producteur ou le détenteur de ces déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt. A cette fin, le maire doit, après constatation de telles infractions par procès-verbal, rechercher la personne physique ou morale à l’origine de la commission de l’infraction. Cette personne est susceptible d’encourir, après avoir été avisée des faits reprochés et de la possibilité de formuler ses observations, le paiement d’une amende au plus égale à 15.000 € et la mise en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai déterminé. Ensuite, si au terme de la procédure, la personne concernée n’a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, l’autorité du pouvoir de police compétent, soit le maire dans votre commune, peut, au moyen d’un arrêté, motivé indiquant les voies et délais de recours, faire procéder d’office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l’exécution des mesures prescrites. A défaut d’identification du responsable du dépôt de déchets sauvages, la jurisprudence a souligné qu’une présomption de responsabilité pèse sur le propriétaire du site concerné. Toutefois, cette responsabilité ne pourra être poursuivie en l’absence de comportement fautif qu’il appartient au propriétaire de démontrer. Enfin, si le producteur ou le détenteur de ces déchets ne peut être identifié ou est insolvable, l’Etat peut, avec le concours financier éventuel des collectivités territoriales, confier la gestion des déchets et la remise en état du site pollué à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou à un autre établissement public compétent.
