Une circulaire du ministère de l’éducation n° 97-178 du 18 septembre 1997 concernant la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques reconnaît la possibilité pour une collectivité de déléguer certaines prestations comme le transport scolaire.

Néanmoins, seuls des employés municipaux ou des enseignants, en accord avec la commune, sont compétents pour assurer la surveillance des élèves pendant la pause méridienne.

Concernant les activités périscolaires pouvant être mises en place par la commune pendant la pause méridienne ou durant les heures de garderie, il convient de distinguer la mise en place et la réalisation de ces activités qui peuvent être confiées à des prestataires extérieurs (associations ou entreprises privées) de la surveillance des élèves qui ne peut être confiée à ces prestataires.

Il est donc nécessaire qu’un agent communal ou un personnel enseignant volontaire soit présent afin d’assurer la surveillance des élèves.