L’article D. 2122-4 du CGCT précise les conditions dans lesquelles l’écharpe tricolore peut être portée par les maires, les adjoints au maire et les conseillers municipaux. S’agissant des conseillers municipaux ils peuvent porter l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans deux situations : lorsqu’ils remplacent le maire au titre de l’article L.2122-17 du CGCT (suppléance du Maire) et lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire (article L. 2122-18 du CGCT). Ainsi, concernant les conseiller municipaux, en dehors de ces deux cas-là, il leur est interdit de porter l’écharpe tricolore. Cette interdiction concernant aussi bien les conseillers municipaux de la majorité que ceux de l’opposition. En conséquence, les conseillers municipaux ne peuvent porter l’écharpe tricolore durant les cérémonies patriotiques sauf s’ils y remplacent ou représentent le Maire de la commune.