En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a pris en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

Une réponse ministérielle du 28 février 2019 (JO Sénat, n° 08042), est venue rappeler qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne précise la forme que doit prendre le compte rendu des décisions prises par le maire sur le fondement de l’article L. 2122-23 du CGCT, ni si ce compte rendu doit figurer sur l’ordre du jour accompagnant la convocation du conseil municipal ou si elle peut être traitée au titre des questions diverses.

Dans le silence de la loi, le compte rendu peut être présenté oralement par le maire ou prendre la forme d’un relevé de décisions attribué aux conseiller municipaux lors des séances du conseil municipal. Quelle que soit sa forme, ce compte rendu doit être complet et précis afin de remplir l’obligation d’information de l’assemblée délibérante.