En vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal peut déléguer au maire une partie de ses compétences, notamment concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics.

En vertu de l’article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des actes pris en application des délégations qu’il a reçues. Concernant les marchés publics, le maire est tenu de rendre compte de tous les contrats, même ceux qui ne sont pas formalisés sous la forme d’un arrêté.

Dans le silence de la loi, le compte rendu peut être présenté oralement par le maire ou prendre la forme d’un relevé de décisions distribué aux conseillers. Quelle que soit sa forme, ce compte rendu doit assurer une information complète, et le cas échéant comprendre les éléments essentiels du contrat tels que son objet, son montant, ou encore son attributaire.